Véhicule à vendre pour pièces: quoi marquer sur la carte grise?

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Philippe74
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Véhicule à vendre pour pièces: quoi marquer sur la carte grise?

Message par Philippe74 »

Les législations ayant bien changées depuis ma dernière vente de véhicule j'ai besoin de quelques infos si quelqu'un est calé sur la question!
Je dois m'occuper de vendre la Fiesta de ma mère. Elle est plus toute jeune, donc esthétiquement c'est pas fun. Par contre le moteur (DCI) n'a que 178000 km et tourne parfaitement. Le CT annonce des défauts majeurs pour un devis garage à 2000 € (MO comprise). Ma mère ne voulant pas investir vu qu'elle ne peut plus conduire dû à une maladie, je pense que la voiture mérite encore de rouler et qu'elle peut intéresser pour une somme modeste un bricoleur averti pour rouler avec, car en pièces on peut s'en sortir pour pas grand chose...

Ma première question est puis-je vendre la voiture sans contre-visite ou seule la cession pour pièces est envisageable?

Dans le premier cas, quoi marquer sur la carte grise? "Vendu dans l'état"?
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Blasphorion
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Re: Véhicule à vendre pour pièces: quoi marquer sur la carte grise?

Message par Blasphorion »

Alors déjà "marquer sur la carte grise "Vendu dans l'état" n'a absolument aucune valeur juridique. Tu peux marquer à la place "j'aime les poneys" que ça reviendrait au même. Littéralement parlant, toute voiture vendue l'est dans son état, car il est impossible de vendre une voiture qui n'est pas dans son état car sinon c'est qu'elle n'existerait pas au sens physique, donc en bref c'est incohérent! 🤣

Tu la vends avec le CT en contre-visite moins de 6 mois, ce document fait foie de l'état actuel du véhicule que l'acheteur ne peut nier. Donc il achète en connaissance des problèmes actuels à rectifier.
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Philippe74
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Re: Véhicule à vendre pour pièces: quoi marquer sur la carte grise?

Message par Philippe74 »

Ok. Donc je reste sur la carte grise barrée et le traditionnel "vendu le" date heure signature.
Original du CT. Et le certificat de non gage c'est ça?
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man3515
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Re: Véhicule à vendre pour pièces: quoi marquer sur la carte grise?

Message par man3515 »

Ouais et le Cerfa qui va bien.
Par contre CT de moins de 6 mois obligatoire. quel que soit son résultat. Sinon sur le site de l'ANTS ils te refusent la démarche de cession.
Enfin si, l'ancien propriétaire peut la "retirer de son compte" mais impossible pour le nouveau propriétaire de faire valoir son acquisition.

C'est super fait ça aussi. :failnotice:
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Philippe74
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Re: Véhicule à vendre pour pièces: quoi marquer sur la carte grise?

Message par Philippe74 »

Bon a priori le CT doit avoir moins de 2 mois puisque ce sont des défauts majeurs à moins de vendre à un professionnel...

https://www.legipermis.com/estimation-c ... e%2Dvisite.
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